Le RGPD s'applique à toute structure qui traite des données personnelles — y compris les indépendants et les très petites entreprises. Si vous gérez des rendez-vous, des dossiers clients, des données de santé ou simplement une liste de contacts, vous êtes concerné. Et les sanctions en cas de non-conformité sont réelles.

Deux niveaux de conformité à respecter en Belgique

Le RGPD (niveau européen)

 Registre des activités de traitement, politique de confidentialité, gestion du consentement, droits des personnes concernées (accès, rectification, suppression). Toute structure traitant des données de citoyens européens est soumise à ces obligations, quelle que soit sa taille.

Les obligations légales belges

 Mentions légales obligatoires (identification, numéro BCE, coordonnées), bannière de consentement des cookies conforme, politique des cookies. Ces éléments sont vérifiables publiquement et constituent souvent les premières lacunes constatées lors d'un contrôle.

Professions de santé : des obligations renforcées

Les données de santé sont une catégorie spéciale au sens de l'article 9 du RGPD. Elles bénéficient d'un niveau de protection supérieur et imposent des précautions spécifiques en matière de stockage, de partage et de conservation. Si vous êtes médecin généraliste ou spécialiste, psychologue, psychothérapeute, kinésithérapeute, ostéopathe, logopède, dentiste, infirmier indépendant ou toute autre profession de la santé, vos obligations RGPD vont au-delà de la simple bannière de cookies. Je vous accompagne pour sécuriser vos données patients et documenter vos traitements conformément à la réglementation.  

Ce que je mets en place pour vous

•      Rédaction de vos mentions légales conformes au droit belge

•      Rédaction de votre politique de confidentialité

•      Configuration d'une bannière de consentement des cookies conforme

•      Rédaction de votre politique des cookies

 •      Création ou audit de votre registre des activités de traitement

 •      Recommandations sur vos outils : hébergement email, stockage des données, partage de documents

•      Orientation vers des solutions souveraines et conformes RGPD (Proton, Infomaniak)  

Pour qui ?

 Médecins généralistes et spécialistes · Psychologues et psychothérapeutes · Kinésithérapeutes, ostéopathes, logopèdes · Dentistes et orthodontistes · Infirmiers indépendants ·Notaires · Comptables et experts-comptables · Architectes · Commerçants · Petites ASBL · TPE en Province de Liège et en Wallonie.